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Juridique et réglementation

Les documents, écrits pour être lus

Les documents du courtier agréé seront publiés ici avant le lancement. D’ici là, chaque section indique ce qu’elle couvrira, pour que vous sachiez quoi lire avant de déposer quoi que ce soit.

Avertissement sur les risques — à lire avant toute chose Les CFD sont des instruments complexes et présentent un risque élevé de perte rapide en capital en raison de l’effet de levier. Vous devez vous assurer que vous comprenez le fonctionnement des CFD et que vous pouvez vous permettre de prendre le risque élevé de perdre votre argent.
Section 01

Informations sur les risques

Un résumé des principaux risques liés à la négociation de produits dérivés à effet de levier. Il n’est pas exhaustif, et les informations complètes du courtier sur les risques le remplaceront avant le lancement. Si un point n’est pas clair, posez la question avant de trader.

L’effet de levier amplifie les pertes comme les gains

Une position ouverte avec une marge de 3,33 % fait varier votre capital trente fois plus vite qu’une position de même taille sans effet de levier. Une variation défavorable de 3 % du sous-jacent peut anéantir la totalité de la marge déposée. Le levier décrit le capital que vous devez immobiliser, pas le risque que vous prenez.

Un stop n’est pas une garantie

Un stop loss ordinaire devient un ordre au marché lorsqu’il est déclenché et s’exécute au prochain prix disponible. Lorsqu’un marché ouvre en gap (après un week-end, autour d’une décision de banque centrale ou sur une nouvelle inattendue), ce prix peut être nettement moins favorable que votre niveau de stop.

Le financement overnight s’accumule

Les positions conservées au-delà du rollover quotidien sont débitées ou créditées d’un taux de swap. Sur une position conservée plusieurs semaines, ce coût peut dépasser le mouvement de prix visé.

Les marchés peuvent devenir illiquides sans préavis

Les spreads s’élargissent et la profondeur diminue autour des publications programmées, au rollover quotidien et en période de tensions. Des ordres exécutés instantanément en conditions normales peuvent subir un slippage important.

Des pertes supérieures à votre dépôt

Les clients de détail des courtiers réglementés dans l’UE bénéficient de la protection contre le solde négatif : un solde débiteur restant après la clôture des positions est annulé plutôt que réclamé. La politique propre au courtier sera précisée dans ses conditions générales.

Les performances passées ne disent rien de fiable

Aucun prix, graphique ou résultat passé figurant sur ce site ne constitue un indicateur fiable des résultats futurs.

Section 02

Conditions générales

Le contrat entre vous et le courtier. Il couvrira :

  • qui est le courtier et les services qu’il vous fournit
  • votre catégorie de client (client de détail ou client professionnel) et ce qu’elle implique
  • les frais, les charges, les exigences de marge et les cas où des positions peuvent être clôturées
  • la gestion déléguée : le mandat, ses frais et la manière d’y mettre fin
  • la manière dont chaque partie peut mettre fin à la relation
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Section 03

Politique d’exécution des ordres

Le traitement de vos ordres. Elle couvrira :

  • l’origine des prix et la manière dont les ordres sont exécutés
  • les facteurs que le courtier prend en compte pour la meilleure exécution : prix, coût, rapidité et probabilité d’exécution
  • le traitement du slippage, dans les deux sens
  • ce qu’il advient des ordres lorsque les marchés ouvrent en gap ou ferment
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Section 04

Fonds des clients

La protection de votre argent. Ce document couvrira :

  • où sont détenus les fonds des clients, et le fait qu’ils sont séparés des fonds appartenant au courtier
  • tout système d’indemnisation des investisseurs dont vous bénéficiez, et jusqu’à quel montant
  • les dépôts et retraits : moyens, délais et contrôles
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Section 05

Procédure de réclamation

Que faire en cas de problème. Elle couvrira :

  • comment déposer une réclamation et qui la traite
  • la durée de chaque étape
  • le médiateur indépendant que vous pouvez saisir si vous n’êtes pas satisfait
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Section 06

Confidentialité et données

Les données personnelles collectées, et pourquoi. Ce document couvrira :

  • les données collectées pour ouvrir et gérer votre compte, y compris les vérifications d’identité
  • leur durée de conservation, conformément aux règles de lutte contre le blanchiment
  • les destinataires de ces données, et vos droits d’accès, de rectification et d’effacement
  • les cookies et services tiers utilisés sur ce site, dont TradingView
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Section 07

Informations réglementaires

Qui réglemente le courtier. Ce document couvrira :

  • l’entité agréée, son autorité de contrôle et son numéro de licence, pour que vous puissiez les vérifier dans le registre de cette autorité
  • les pays où le service est proposé et ceux où il ne l’est pas
  • ce que la réglementation exige avant de trader, comme l’évaluation du caractère approprié
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